Article 1 — ObjetLe Vendeur propose à la vente un accès numérique à un groupe privé dédié à l'achat-revente, comprenant notamment :des vidéos de formation ;des appels en direct et/ou enregistrés (coaching, sessions Q&A, etc.) ;des dossiers, fiches et ressources téléchargeables ;l'accès à une communauté privée d'échange entre membres.Le contenu exact, la fréquence des mises à jour et les modalités d'accès sont précisés sur la page de vente au moment de l'achat.
Article 2 — Nature du produitLe Service est un produit numérique délivré immédiatement après validation du paiement, sous forme d'accès à une plateforme ou un groupe privé (ex : Discord, Telegram, Skool, etc.).Il ne s'agit pas d'un bien matériel, d'un conseil financier personnalisé, ni d'une garantie de résultat. Le Client reconnaît que les décisions d'achat-revente qu'il prend, sur la base des informations partagées dans le groupe, relèvent de sa seule responsabilité.
Article 3 — Prix et paiementLes prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sur la page de vente. Le paiement s'effectue en ligne, en une seule fois ou selon les modalités (abonnement, paiement échelonné) précisées au moment de l'achat, via [PRESTATAIRE DE PAIEMENT, ex : Stripe / PayPal].L'accès au groupe est activé manuellement après confirmation du paiement.
Article 4 — Droit de rétractation et politique de remboursementConformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable et exprès du consommateur, qui a également renoncé expressément à son droit de rétractation.En conséquence, au moment de la commande, le Client :demande expressément à bénéficier du Service immédiatement, sans attendre la fin du délai de rétractation de 14 jours ;reconnaît et accepte que l'accès au groupe privé entraîne la perte de son droit de rétractation, dès lors que l'accès a été activé.Cette acceptation se matérialise par une case à cocher obligatoire sur le tunnel de vente, avant validation du paiement (voir modèle de mention en fin de document).En conséquence : aucun remboursement ne sera accordé une fois l'accès au groupe privé activé, quelle qu'en soit la raison (changement d'avis, manque de temps, insatisfaction, non-utilisation du Service, etc.), sauf disposition légale impérative contraire ou décision commerciale exceptionnelle du Vendeur.Cas particuliers réservés par la loi : cette clause ne prive pas le Client des recours prévus en cas de non-conformité du Service à sa description, ou de manquement grave du Vendeur à ses obligations contractuelles (garantie légale de conformité, articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).
Article 5 — Accès, durée et fonctionnement du groupeL'accès est [strictement personnel et non cessible / valable pour la durée de l'abonnement / accès à vie — à préciser selon ton offre].Le Client s'engage à ne pas partager, revendre, diffuser ou dupliquer les contenus du groupe (vidéos, appels, dossiers) sans autorisation écrite du Vendeur.Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer le contenu du groupe (ajout, retrait ou modification de ressources) sans que cela ne constitue une modification substantielle du Service.
Article 6 — Exclusion et comportementLe Vendeur se réserve le droit d'exclure, sans remboursement, tout membre :ayant un comportement irrespectueux, agressif ou nuisible envers les autres membres ou l'équipe ;ayant partagé ou revendu les contenus du groupe sans autorisation ;ayant enfreint les règles internes de la communauté communiquées lors de l'adhésion.
Article 7 — Propriété intellectuelleL'ensemble des contenus diffusés dans le groupe (vidéos, dossiers, supports, méthodes) reste la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.
Article 8 — Limitation de responsabilitéLe Vendeur met tout en œuvre pour fournir un contenu de qualité, mais ne garantit aucun résultat financier lié à l'application des informations partagées dans le groupe. Le Client reste seul responsable de ses décisions d'achat-revente et de leurs conséquences financières.Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption temporaire du Service liée à un cas de force majeure, une panne technique ou une décision d'un tiers (ex : plateforme d'hébergement du groupe).
Article 9 — Données personnellesLes données collectées lors de l'achat (nom, email, informations de paiement) sont traitées conformément au RGPD et sont nécessaires à la gestion de la commande et de l'accès au Service. Pour plus de détails, voir la [Politique de Confidentialité].
Article 10 — Droit applicable et litigesLes présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur.
Article 11 — ContactPour toute question relative aux présentes CGV ou au Service, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante : mathisdelbouis@icloud.com